Programme:
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Programme De Responsabilité Directe - Kapuskasing - 29 avenue Byng
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Adresse postale:
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29 avenue Byng, bureau 1 Kapuskasing, ON P5N 1W6
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Carte
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Accessibilité:
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Accessible en fauteuil roulant
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Heures d’ouverture:
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Lun 8h30-16h30 * mar 8h30-16h30 * mer 8h30-16h30 * jeu 8h30-16h30 * ven 8h30-16h30
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Description des services:
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Le programme de responsabilisation directe est une alternative aux poursuites pour les personnes accusées d'infractions pénales mineures.
Le programme implique que les accusés soient tenus responsables par le biais de sanctions communautaires.
Pour être considéré comme admissible au programme, l'accusé doit :
être prêt à accepter la responsabilité des actes qui ont mené à l'accusation
être prêt à réparer son infraction
remplir un accord qui décrit les conditions de la sanction
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Procédé et formulaires:
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Un travailleur de la justice communautaire recueillera des renseignements et effectuera une évaluation pour déterminer si la personne satisfait aux exigences du programme.
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Admissibilité / population desservie:
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Clients ayant des démêlés judiciaires
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Zone(s) desservie(s):
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Cochrane et Kapuskasing
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Carte
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