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Programme: Programme De Responsabilité Directe - Kapuskasing - 29 avenue Byng  
Organisation: Services De Counselling De Hearst, Kapuskasing And Smooth Rock Falls Counselling Services
Numéros de téléphone: 705-335-8468
Télécopie: 705-337-6008
Site Web: www.counsellinghks.ca
Adresse postale:
29 avenue Byng, bureau 1
Kapuskasing, ON
P5N 1W6
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun 8h30-16h30 * mar 8h30-16h30 * mer 8h30-16h30 * jeu 8h30-16h30 * ven 8h30-16h30
Personnes-ressources publiques: Préposé à l'accueil
Description des services: Le programme de responsabilisation directe est une alternative aux poursuites pour les personnes accusées d'infractions pénales mineures.

Le programme implique que les accusés soient tenus responsables par le biais de sanctions communautaires.

Pour être considéré comme admissible au programme, l'accusé doit :

  • être prêt à accepter la responsabilité des actes qui ont mené à l'accusation
  • être prêt à réparer son infraction
  • remplir un accord qui décrit les conditions de la sanction

  • Procédé et formulaires: Un travailleur de la justice communautaire recueillera des renseignements et effectuera une évaluation pour déterminer si la personne satisfait aux exigences du programme.
    Admissibilité / population desservie: Clients ayant des démêlés judiciaires
    Langues: Français * Anglais
    Zone(s) desservie(s):
    Cochrane et Kapuskasing  
    Voir aussi: Programmes des tribunaux et de déjudiciarisation pour les personnes ayant des troubles mentaux

    Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le décembre 3, 2024

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    Pour plus des renseignements, appelez la ligne d’aide de lutte contre les dépendances, de Santé mentale et de traitement du jeu problématique à 1-866-531-2600.