Programme:
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Programme De Responsabilité Directe - 25 chemin Brunetville
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Adresse postale:
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25 chemin Brunetville, unité 57 Kapuskasing, ON P5N 2E9
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Carte
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Accessibilité:
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Accessible en fauteuil roulant
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Heures d’ouverture:
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Lun 8h30-16h30 * mar 8h30-16h30 * mer 8h30-16h30 * jeu 8h30-16h30 * ven 8h30-16h30
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Description des services:
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Le programme de responsabilité directe est une alternative à la poursuite pour les personnes accusées d’infractions criminelles mineures.
Le programme implique que les personnes accusées soient tenues responsables par le biais de sanctions communautaires.
Pour être considéré comme éligible au programme, l’accusé doit :
être prêt à accepter la responsabilité des actions qui ont conduit à l’accusation
être prêt à faire amende pour leur offense
compléter un accord qui décrit les termes du sanc
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Procédé et formulaires:
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Un travailleur de la justice communautaire recueillera des renseignements et effectuera une évaluation pour déterminer si la personne satisfait aux exigences du programme.
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Admissibilité / population desservie:
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Clients avec des problèmes juridiques uniquement
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Zone(s) desservie(s):
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Timiskaming et Cochrane
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Carte
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