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Programme: Programme De Responsabilité Directe - 25 chemin Brunetville  
Organisation: Services De Counselling De Hearst, Kapuskasing And Smooth Rock Falls Counselling Services
Numéros de téléphone: 705-335-8468
Télécopie: 705-337-6008
Site Web: counsellinghks.ca
Adresse postale:
25 chemin Brunetville, unité 57
Kapuskasing, ON
P5N 2E9
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Heures d’ouverture: Lun 8h30-16h30 * mar 8h30-16h30 * mer 8h30-16h30 * jeu 8h30-16h30 * ven 8h30-16h30
Personnes-ressources publiques: Préposé à l'accueil
Description des services: Le programme de responsabilité directe est une alternative à la poursuite pour les personnes accusées d’infractions criminelles mineures.

Le programme implique que les personnes accusées soient tenues responsables par le biais de sanctions communautaires.

Pour être considéré comme éligible au programme, l’accusé doit :

  • être prêt à accepter la responsabilité des actions qui ont conduit à l’accusation
  • être prêt à faire amende pour leur offense
  • compléter un accord qui décrit les termes du sanc

  • Procédé et formulaires: Un travailleur de la justice communautaire recueillera des renseignements et effectuera une évaluation pour déterminer si la personne satisfait aux exigences du programme.
    Admissibilité / population desservie: Clients avec des problèmes juridiques uniquement
    Langues: Français * Anglais
    Zone(s) desservie(s):
    Timiskaming et Cochrane  
    Voir aussi: Tribunaux et assistance juridique
    Programmes des tribunaux et de déjudiciarisation pour les personnes ayant des troubles mentaux

    Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le octobre 20, 2025

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    Pour plus des renseignements, appelez la ligne d’aide de lutte contre les dépendances, de Santé mentale et de traitement du jeu problématique à 1-866-531-2600.