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Procuration et tutelle publique - Côte des baies James et d'Hudson


En Ontario, une procuration est un document juridique qui permet à une personne de désigner une personne pour prendre des décisions concernant ses biens, ses finances ou ses soins de santé personnels si elle devient mentalement incapable. Si une personne mentalement incapable n'a personne apte ou disposé à agir en son nom, le Bureau du Tuteur et curateur public peut intervenir pour prendre ces décisions cruciales.

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Les services suivants sont situés à l’extérieur de Côte des baies James et d'Hudson, mais fournissent des services pour Côte des baies James et d'Hudson.
Ontario. Bureau du Tuteur et curateur public - Sudbury  
199 rue Larch, bureau 602, Sudbury, ON  P3E 5P9
705-564-3185 Ajouter au presse-papiers
Ontario. Ministère du procureur général - Bureau du tuteur et curateur public (Le)  
Atrium on Bay, 595 rue Bay, bureau 800, Toronto, ON  M5G 2M6
Bureau régional de Toronto : 1-800-891-0504
Collecte d'appels : 416-314-2801
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Ces services sont régis par la Loi sur le tuteur et curateur public et d'autres lois, dont la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui. Ces services relèvent de l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministère du Procureur général. Les préoccupations ou les plaintes graves peuvent être traitées par Ombudsman Ontario.